Procédure d’adhésion

Le processus d’intégration de nouveaux clubs planteurs est le suivant :

 

  • Candidature formulée auprès de la SCIC,

  • Etude de faisabilité du site projeté et motivation,

  • Proposition d’un Contrat de sous licence et Charte,

  • Adhésion à la SCIC.

 

Procédure :

 

L’opération se déroule en plusieurs étapes :

  • 1) Choix du site.
    Le sous-licencié reste maître du choix du site.

  • 2) Culture.
    Le sous-licencié est responsable de l’exploitation du site.
    Néanmoins, le licencié s’engage à apporter à ses sous-licenciés toutes les informations en sa possession, qui lui ont été transmises par le concédant et celles qu’il a acquises par sa propre expérience, concernant les moyens de communication, de technique culturale et de distribution comme de les assister pour la fourniture et la plantation des bulbes grâce à la procédure coopérative mise en place.

  • 3) Récoltes :
    Les tulipes sur pied seront proposées en « libre cueillette » ou sous toutes autres formes dès lors qu’elles respectent l’esprit de l’action et évitent toute concurrence avec le secteur marchand.

  • 4) Tenue des opérations comptables liées aux contrats de sous-licence :
    Les sous-licenciés devront tenir une comptabilité séparée des ventes faites en application des sous-licences.

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