Le processus d’intégration de nouveaux clubs planteurs est le suivant :
Candidature formulée auprès de la SCIC,
Etude de faisabilité du site projeté et motivation,
Proposition d’un Contrat de sous licence et Charte,
Adhésion à la SCIC.
Procédure :
L’opération se déroule en plusieurs étapes :
1) Choix du site.
Le sous-licencié reste maître du choix du site.2) Culture.
Le sous-licencié est responsable de l’exploitation du site.
Néanmoins, le licencié s’engage à apporter à ses sous-licenciés toutes les informations en sa possession, qui lui ont été transmises par le concédant et celles qu’il a acquises par sa propre expérience, concernant les moyens de communication, de technique culturale et de distribution comme de les assister pour la fourniture et la plantation des bulbes grâce à la procédure coopérative mise en place.3) Récoltes :
Les tulipes sur pied seront proposées en « libre cueillette » ou sous toutes autres formes dès lors qu’elles respectent l’esprit de l’action et évitent toute concurrence avec le secteur marchand.4) Tenue des opérations comptables liées aux contrats de sous-licence :
Les sous-licenciés devront tenir une comptabilité séparée des ventes faites en application des sous-licences.
